SACEM : vers une « ouverture » aux licences Creative Commons ?

Posté le 17 octobre 2011

Vous avez dû le remarquer, je vous présente très peu d’œuvres musicales d’artistes français(es)… Il faut dire que dans notre beau pays, la SACEM est presque présentée comme un passage obligé pour les aspirants musiciens. Or si vous confiez la gestion de vos droits d’auteurs à cette société, vous le faites pour vos œuvres actuelles et celles à venir ! Dès lors, vous êtes pieds et points liés au « règlement intérieur » en vigueur.

Et jusqu’à présent, ce dernier ne permettait pas aux artistes sociétaires de publier certaines de leurs œuvres sous licence de libre diffusion. Mais il y a un peu moins d’un mois, Rémi Bouton nous apprenait sur son blog hébergé sur le site de l’Express que « la Sacem s’apprêterait à tenter l’expérience des licences Creative Commons » (information reprise ensuite sur PC Inpact et Numerama). On remarquera l’expression choisie (tenter l’expérience), qui laisse à penser que l’ouverture envisagée ne sera que superficielle… En réalité cette expérience ne portera que sur un seul type de licence Creative Commons, et la plus restrictive d’entre elles : la BY-NC-ND (Paternité-Pas d’utilisation commerciale-Pas d’œuvres dérivées).

Certes cela permettra à certain(e)s artistes de faire un peu de promotion en autorisant le partage légal de leurs morceaux, mais quid de celles ceux souhaitant voir ces derniers évoluer entre les mains d’autres confrères ou consœurs ? Pourquoi se limiter à une seule licence ? On comprend que la SACEM n’a de rôle à jouer que lors d’utilisation commerciale, mais cela représente déjà 3 licences (BY-NC, BY-NC-SA et BY-NC-ND). Et quand bien même, pourquoi un(e) artiste ne pourrait pas diffuser certains morceaux sous une licence de libre diffusion quelle qu’elle soit et d’autres sous le régime traditionnel du droit d’auteur ? Pour se simplifier la tâche et nous simplifier la vie, la SACEM aurait mieux fait de rendre leur liberté aux artistes et de faire comme dans les pays anglo-saxons, où ils ou elles peuvent choisir pour chacune de leurs œuvres de passer ou pas par une société de gestion des droits d’auteurs !

A suivre…

 

Photo : Creative Commons / Karin Dalziel / CC BY 2.0