Musiciens en liberté, prenez votre destin en main… Votez C3S !

Posté le 3 October 2012

Si le titre de ce billet vous semble tout droit sorti d’un discours de militant au beau milieu d’une campagne politique, c’est parce que l’initiative que je souhaite vous présenter ce soir l’est tout de même un petit peu (militante, pas politique einh !).

Vous n’êtes peut-être pas sans savoir qu’en France comme sur la quasi-totalité de la planète, les musiciens ont à leur disposition des sociétés de gestion collective de droits d’auteurs chargées de collecter des redevances liées aux exploitations de leurs œuvres. En France, cette société de gestion collective est la SACEM. Là tout de suite, ça vous parle davantage… Exposé comme cela, leur action semble des plus justifiées : pour gagner sa vie et être en mesure de créer à nouveau, l’auteur / compositeur / interprète perçoit des « revenus » liés à l’exploitation de son « travail ». Pour que ce système fonctionne, de grosses machines ont été mises en place et comme souvent ces dernières ont du mal à suivre l’évolution de la société. Internet et le numérique sont notamment venus mettre leurs grains de sable dans les rouages. Aujourd’hui on peut s’auto-distribuer, faire circuler les œuvres à la vitesse de la lumière… et même choisir des licences donnant l’autorisation au public de copier, remixer… On le sent, les artistes ont repris la main sur la distribution de leur musique. Avec Internet tout est si simple, et les artistes se rendent compte qu’avec une société de gestion collective traditionnelle, tout devient compliqué…

Le plus gênant dans tout cela est la situation de quasi-monopole dans laquelle se trouvent ces sociétés de gestion collective, à telle point que cela influe sur les modes de fonctionnement des entreprises du Web. Un groupe diffusant ses morceaux sous licence Creative Commons m’a ainsi récemment confié que Spotify ne rémunérait que les artistes enregistrés auprès d’une de ces sociétés… Parce que le « mérite » (si l’on considère que la rémunération en fonction du nombre d’écoutes est une sorte de « récompense ») diffère selon que l’on soit sociétaire ou pas ? Autre problème fréquemment rencontrés par les artistes indépendants (sociétaires parfois bien malgré eux) : l’obligation de faire une déclaration pour les concerts où ils jouent leur propre musique ! Pourquoi donc obliger les organisateurs à verser une redevance qui ne reviendra pas en totalité aux artistes programmés ? Et enfin un dernier souci, qui nous concerne plus particulièrement : quid des artistes choisissant des licences de libre diffusion ? Vous me répondrez que cette doléance a été entendue puisque depuis janvier 2012 les sociétaires de la SACEM peuvent choisir une licence Creative Commons avec clause Non-Commerciale. Seulement il ne s’agit que d’une expérience d’une durée de 18 mois, avec une vision de l’utilisation commerciale très controversée, et à l’issue de laquelle les sociétaires ne pourront plus utiliser ces licences…  ce qui nous amène à la condition la plus dysfonctionnelle de ce système : lorsque l’on est sociétaire de la SACEM, on confie à cette dernière la gestion de ses droits pour toutes ses œuvres, même celles à venir ! Impossible par exemple de sortir un album un peu « hors-série », que l’on voudrait voir se diffuser le plus possible, même commercialement, et dont on aimerait voir fleurir des remixs spontanément un peu partout sur le Web… Non pour cela il faut quitter la SACEM et renoncer à tout le reste, alors autant dire que pour de nombreux artistes c’est un choix compliqué à faire…

Mais c’est sans doute des artistes que viendra la lumière, et plus particulièrement de ceux ayant déjà investi le Web depuis de nombreuses années, humé sa richesse et son potentiel quasi-infini et testé avec panache ses libertés (en adoptant notamment des licences de libre diffusion). Musiciens, producteurs de musique, activistes du Net et même juriste se sont retrouvés avec pour ambition un peu folle de fonder une société de gestion collective européenne : la C3S (Cultural Commons Collecting Society). Oui vous avez bien lu, il y a écrit Commons. Comme dans Creative Commons mais surtout comme le Commons de Biens Communs et c’est un signe fort des intentions de ces courageux Allemands. Si le projet n’est encore qu’à l’heure actuelle qu’une initiative, ils ont bien l’intention de fonder la C3S puis d’effectuer une demande auprès du DPMA (l’office allemand des brevets et marques déposées) pour obtenir le statut de société de gestion collective. Sur leur site Web, il expliquent ce vers quoi ils veulent tendre : une adhésion limitée aux créateurs, des cotisations minimes et déduites des revenus de droits d’auteurs générés, la perception par les artistes de 100% de ces revenus en-dessous d’un certain seuil, la sélection par l’artiste des œuvres gérées par la C3S, la possibilité de choisir des licences Creative Commons (avec clause Non-Commerciale), la transparence dans toutes les procédures de paiement et d’octroi de licences, l’intégration des toutes dernières technologies permettant notamment un paiement à l’écoute, le soutien des programmes éducatifs sensibilisant au droit d’auteur, aux licences Creative Commons et aux licences libres…

Le programme est alléchant mais complexe. Dans un premier temps la C3S va donc chercher à se mettre en place en Allemagne, pour ensuite se disséminer à travers toute l’Europe. Cependant elle a dès à présent besoin du soutien de tous : des artistes, qui peuvent d’ores et déjà signer une déclaration d’intention de rejoindre la C3S afin d’appuyer leur demande d’habilitation… mais aussi de tout un chacun, pour aider à faire connaître ce très beau projet. Vous pouvez donc partir à l’assaut de vos carnets d’adresses et autres réseaux sociaux pour annoncer au monde entier l’existence future d’une solution viable de gestion collective de droits d’auteurs pour les artistes en libre diffusion. Et si parmi vous ou vos connaissances figurent des personnes à l’aise avec les langues étrangères, l’équipe recherche des traducteurs pour leur déclaration d’intention et leur site Web. Ils sont également preneurs de remarques des artistes, car il ne connaissant pas vraiment les modes de fonctionnement des sociétés de gestion collective de chaque pays européens. N’hésitez donc pas à les contacter, via leur page Twitter, leur page Facebook ou tout simplement par e-mail : info@c-3-s.eu

Merci d’avance pour votre participation… en souhaitant de tout cœur que tous ensemble nous fassions avancer les choses !

Illustration : Eugène Delacroix – La liberté guidant le peuple (Domaine Public)